LOI SAPIN II
La Loi Sapin II, officiellement connue sous le nom de la loi n° 2016-1691, a été promulguée en décembre 2016 en France.
OHADA : Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales
Le droit des sociétés en Afrique a connu une évolution significative grâce à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
L'ADN institutionnel de l'annuaire.
CONTEXTE LÉGAL ET INTERNATIONAL : TRANSPARENCE, ÉQUITÉ ET REDEVABILITE
Loi de Finances 2026
La loi de finances 2026 de la République centrafricaine, adoptée le 10 décembre 2025 par l'Assemblée nationale, fixe le budget de l'État à 368,7 milliards de FCFA, marquant une hausse de 0,4 % par rapport à 2025. Ce budget, axé sur la relance économique et le Plan National de Développement, prévoit une augmentation des recettes propres de 11,18 %, tout en dépendant à 44 % de financements extérieurs.
Code du Travail 2026 en RCA
La Loi N° 015 portant Code du Travail de la République Centrafricaine régit les relations professionnelles, établissant les droits et obligations des travailleurs et des employeurs (p. 1). Ce code couvre divers aspects, notamment les types de contrats de travail, les syndicats professionnels, la représentation du personnel, et les conditions de santé et sécurité au travail (pp. 2, 11, 33).
Intégration des PME aux chaines de valeur régionales : Un levier stratégique pour la transformation économique de la République Centrafricaine Résultat de la coopération technique
La République Centrafricaine (RCA) a un potentiel économique énorme, mais son économie reste peu diversifiée et dominée par les matières premières brutes.
Code minier
La République Centrafricaine (RCA) est riche en ressources minérales, ce qui a conduit à l'élaboration d'un cadre juridique visant à réguler le secteur minier.
Charte des investissements
Charte-des-Investissements-en-Republique-Centrafricaine
Code des PME-PMI
Le Code des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (PME-PMI) en République Centrafricaine est un ensemble de dispositions législatives et réglementaires visant à promouvoir le développement et la croissance des entreprises de petite et moyenne taille dans le pays.
Loi des finances 2023
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Arrêté ministériel rectifié ONG
Arrêté_005_frais_et_redevances_ARCEP
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3% de taxe sur les sociétés de gardiennage
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Les textes de base pour bien commencer
Code du travail
Textes disponibles
TABLEAU D'EQUIVALENCE DES HEURES DE TRAVAIL